Budget 2010

Pour la 5ème année consécutive, le Conseil général a  décidé de voter son budget sans augmenter les impôts. Un budget voté à l'unanimité qui donne la priorité au pouvoir d’achat et  à l’investissement, et ce malgré un contexte financier et institutionnel très inquiétant.

Développer les Alpes de Haute-Provence coûte que coûte 

Le Conseil général est confronté à de lourdes difficultés : ralentissement économique, compensations financières  de l’État insuffisantes, réforme des collectivités, l’environnement financier et institutionnel est très incertain.
Dans ce contexte dégradé, le Département a souhaité adopter un budget très volontariste tant en matière d’aide aux familles que d’aide au développement.

Et demain? Collectivités en danger !

Décentralisation : l’Etat doit déjà 53M€ au Département

Depuis 2003, l’État a confié aux départements de nouvelles missions : APA, RMI/ RSA, handicap, transfert des routes nationales et des agents DDE, transports des personnels TOS dans les collèges… Mais les compensations financières de l’État pour mener ces missions, sont insuffisantes.
À ce jour, la dette de l’État à l’égard du Département des Alpes de Haute-Provence se chiffre à 53M€ (dont 45M€ uniquement pour l’APA).

Suppression de la taxe professionnelle

L’année 2010 est chargée d’interrogations. La suppression de la taxe professionnelle qui représente 40% des impôts directs du Département va entraîner un bouleversement de ses finances. L’État s’est engagé à compenser intégralement le manque à gagner. Et après ?

Projet de réforme des collectivités

Dans un contexte social et économique de plus en plus inquiétant, la suppression de moitié du nombre d’élus départementaux n'apportera ni clarté et ni efficacité. Elle fera même reculer la parité et la légitimité des élus.

Suppression de la clause générale de compétence

La suppression ne permettra plus au Département d’intervenir dans les domaines qu’il juge utile. Si cette réforme était appliquée aujourd’hui cela signifierait : plus de plan de relance, plus d’aide aux communes, aux associations, aux entreprises et aux particuliers, dans tous ces domaines.