Conseil général Alpes de Haute-Provence, retour à l'accueil

Budget 2012

Un budget solidaire et ambitieux

Élaboré dans un contexte de crise, le budget 2012 a été voté cette année encore à l’unanimité des élus lors de l’Assemblée départementale du 9 décembre 2011. En présentant un budget primitif ambitieux, le Conseil général entend accentuer son effort en matière de politique sociale, assurer pleinement ses compétences obligatoires et poursuivre un investissement significatif sans hausse de la fiscalité. De plus, une maîtrise rigoureuse des dépenses et la préservation d’un niveau d’endettement raisonnable permettent au Département de confirmer une nouvelle fois son rôle de maillon essentiel du maintien des services publics sur tout le territoire.

Conserver un haut niveau de service en matière de politique sociale

Le Conseil général consacre plus de 27 % du budget à la solidarité, grâce à une politique en faveur de l'enfance et de la famille, des personnes handicapées et des personnes âgées (Allocation Personnalisée d'Autonomie, hébergement). Cette intervention s'étend aussi aux jeunes car il est essentiel de rester attentif aux problèmes d'insertion et lutter ainsi contre la montée du chômage et la baisse du niveau de vie.
L’institution départementale soutient également l'investissement des communes et des communautés de communes  grâce à des subventions.

Assurer pleinement l’ensemble des compétences obligatoires

L’éducation, la restauration et les transports scolaires : l’intervention dans ces domaines est voisine de 22 millions d'euros et concerne notamment la réhabilitation du collège de Riez, le plan pluriannuel de modernisation des collèges. Sur cette somme, 11,2 millions d'euros  concernent les transports scolaires.

Les routes : près de 39 millions d'euros sont attribués à la voirie départementale, communale et à la modernisation de la ligne Digne-les-Bains / Nice. 4,2 millions d'euros sont affectés aux lignes de transport  départementales.

Les bâtiments : plus de 7 millions d'euros sont consacrés aux bâtiments d’accueil du public comme celui destiné à accueillir le Centre Médico Social (CMS) de Digne-les-Bains et la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH).

Enfin, 7,6 millions d'euros permettent d'assurer une part du financement des missions du Service Départemental d’Incendie et de Secours.

Poursuivre un investissement significatif sans hausse de la fiscalité

Malgré des interrogations sur le produit des droits de mutation dues aux modifications législatives sur la cession des résidences secondaires, sur la difficulté d’obtenir des prêts bancaires et sur les prévisions de dépenses en matière d'aide sociale et d'insertion, ce budget 2012 se veut résolument ambitieux car un programme d'investissements de près de 57 millions d'euros y a été inscrit.
Avec le recours à un emprunt de 34 millions d'euros, montant modéré et tout à fait compatible avec l'endettement de la collectivité, le Conseil général confirme son rôle moteur dans des domaines essentiels comme l'économie, l'équipement rural, le sport, la culture, la jeunesse.

À cela, il est important d’ajouter que l’équilibre est obtenu sans hausse de la fiscalité pour laquelle le Département dispose encore du pouvoir de fixation des taux (taxe sur le foncier bâti). Pour la 7ème année consécutive, aucune augmentation d’impôt ne viendra alourdir la charge pesant sur les ménages.

Les dépenses du budget 2010

Dépenses : 233 M€ (hors mouvement de trésorerie)

1 - Solidarité et habitat - 52 694 074 €
2 - Voirie et transports publics - 37 856 300
3 - Insertion-RSA -  16 900 000
4 - Transports scolaires - 11 204 623
5 - Éducation et restauration scolaire - 10 376 834
6 - Service incendie et secours - 7 647 300
7 - Sport-jeunesse-culture - 4 945 976
8 - Agriculture-forêt-équipement rural-énergies-laboratoire vétérinaire - 7 201 264
9 - Tourisme-thermalisme - 4 157 844
10 - Économie-emploi - 3 130 000
11 - Environnement - 3 249 700
12 - Politique foncière, territoriale-Europe - 1 174 400
13 - Nouvelles technologies - 27 740
14 - Administration générale - 48 590 635
15 - Annuité de la dette - 14 491 016
16 - Patrimoine - 7 358 226
17 - Dépenses imprévues - 1 343 617

Les recettes du budget 2010

 Recettes : 233 M€ (hors mouvement de trésorerie)

1 - Panier de recettes issu de la réforme de la fiscalité locale et compensations de taxes - 75 614 729 €
2 - Dotations de l'Etat - 44 195 000 €
3 - Emprunt - 34 100 000 €
4 - Impôts indirects (Taxe sur l'électricité, droits d'enregistrement,Taxe Espace Naturels Sensibles) - 20 400 000 €
5 - Compensation transferts de compétences (TSCA -TIPP) - 17 599 000 €
6 - RSA (TIPP) - 11 492 551 €
7 - Subventions d'équipements (Région, Etat, Europe) - 9 775 541 €
8 - Fonds sociaux (APA - PCH - Fonds pour l'insertion) - 6 510 000 €
9 - Divers (services et revenus d'immeubles) - 12 662 728 €

Bloc-notes

À SAVOIR

Le budget 2012 en chiffres :

• 255 millions d’euros (233 millions d’euros hors mouvements de trésorerie)
• Investissement : 57 millions d’euros
• Dépenses : 233 M€
• Recettes : 233 M€

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