Budget 2013

Le budget primitif 2 013 a été voté lors de l’Assemblée départementale du 17 décembre 2012. Comme pour les deux années précédentes, le budget 2 013 a été élaboré dans des conditions extrêmement difficiles. Quelles en sont les raisons ? Un désengagement progressif de l’État qui ne cesse d’alourdir la charge qui pèse sur les départements et une crise économique et financière qui touche directement le niveau des recettes fiscales alors que l’intervention du Conseil général sur ses compétences obligatoires est difficilement compressible.

Un budget exigeant

La préparation du budget 2 013 est certainement la plus délicate que le Département ait eue à mener. Le niveau de compensation par l’État des compétences de solidarité transférées aux départements (Allocation personnalisée d’autonomie, Prestation de Compensation du Handicap et RMI- RSA) a progressivement diminué depuis 2004 et la différence est à la charge du Conseil général (15 millions d’euros par an). Suite à la suppression de la taxe professionnelle en 2010, la maîtrise des recettes a été réduite et l’État a gelé ses dotations.

L’enjeu se situe donc aujourd’hui dans la capacité à contrer cet effet pervers, continuer à assumer pleinement ses compétences obligatoires (solidarité, routes, collèges…) et offrir le niveau de service le mieux adapté aux attentes des Bas-Alpins.

Un budget dynamique

Acteur de premier plan du développement des Alpes de Haute-Provence, le Conseil général poursuit un effort important d’investissement auprès des entreprises locales avec un niveau équivalent à celui de 2012 (55 millions d’euros). Par ailleurs, Le Département continue à apporter un soutien indispensable aux communes et aux associations qui œuvrent quotidiennement en faveur du dynamisme et de l’emploi.

Un budget responsable

Soucieux de conserver une situation budgétaire saine, le Département maintient une gestion stricte des dépenses de fonctionnement et un recours à l’emprunt raisonnable ne comportant pas d’emprunts toxiques (emprunts reposant sur des taux d’intérêt variables dans le temps et dont le taux de remboursement est donc susceptible d’augmenter fortement).
Enfin, pour la 8e année consécutive, une maîtrise rigoureuse du taux d’imposition direct sur le foncier bâti ne viendra pas augmenter la charge fiscale pesant sur les ménages.