Conseil général Alpes de Haute-Provence, retour à l'accueil

Fonctionnement

Comment s'organise le Conseil général

Créé sous la Révolution française, le Conseil général est ce qu’on appelle l’institution départementale. C’est une collectivité territoriale au même titre que les communes et les régions.

Comment fonctionne le conseil général ?

Les Alpes de Haute-Provence sont découpées en 30 cantons. Chaque canton est représenté par un conseiller général élu* au suffrage universel direct. L’assemblée départementale est renouvelable par moitié tous les 3 ans.

*Le mandat des conseillers élus cette année expirera dans trois ans. En effet, la loi du 16 décembre 2010, réformant les collectivités locales, tout en maintenant l’existence de la Région et du Département, prévoit le remplacement des conseillers généraux et des conseillers régionaux par un nouveau type d’élu local : le conseiller territorial. À partir de 2014, ce dernier siégera à la fois au Département et à la Région. Il sera élu au scrutin majoritaire à deux tours au niveau de nouveaux cantons plus grands (15 pour notre département sur 226 au plan régional).

Jean-Louis BIANCO, Président du Conseil général des Alpes de Haute-Provence

Le Président du conseil général

À chaque renouvellement de l’assemblée départementale, les conseillers généraux élisent leur président pour une durée de 3 ans renouvelable. Il devient le chef de l’exécutif. Dans les Alpes de Haute-Provence, Jean-Louis BIANCO (PS) dirige le Conseil général depuis 1998.

En savoir plus sur Jean-Louis BIANCO


Quelles sont les missions du Président du Conseil général ?

  • Il oriente et met en place les politiques publiques.
  • Il prépare et exécute les délibérations votées en assemblée départementale.
  • Il dirige l’ensemble des services administratifs.
Assemblée départementale

L’assemblée départementale

C’est l’instance qui réunit l’ensemble des conseillers généraux pour définir et arrêter les orientations de la politique départementale. Elle se réunit chaque trimestre en séance publique à l’Hôtel du Département situé à Digne-les-Bains.

Les commissions

La commission permanente assure la continuité de l'action départementale entre chaque réunion de l'assemblée départementale. Elle se réunit à huis clos pour suivre et voter les affaires courantes. Dans les Alpes de Haute-Provence, tous les élus du conseil général en sont membres.

Les commissions spécialisées
sont des groupes de travail constitués de conseillers généraux, désignés à la proportionnelle, sur proposition des groupes politiques. Elles ont pour mission d’étudier les dossiers avant leur présentation à l'ensemble des élus lors des séances de l'assemblée départementale et de la commission permanente.

Voir la composition des commissions

Des agents au service de tous

Le Conseil général regroupe environ 1 100 agents répartis sur l’ensemble du territoire que cela soit à l’Hôtel du Département à Digne-les-Bains, dans les centres médico-sociaux, les maisons techniques et les centres d'intervention. Plus de 120 métiers sont représentés pour mener à bien les missions du Département.

Tout savoir sur le Conseil général avec "le Département et vous"

Retrouvez dans ce guide une information complète et pratique sur le département des Alpes de Haute-Provence : le territoire, l'institution du Conseil général (missions, organisation, fonctionnement) ainsi que tous les renseignements destinés à faciliter votre quotidien.

Bloc-notes

À SAVOIR

L’origine des mots :

Le nom "conseil général" est aujourd’hui difficile à comprendre. Il s'explique par le fait que les conseils généraux étaient, avant les conseils régionaux créés en 1982, la plus haute assemblée " locale ", et donc " générale ".

À VOIR SUR LE SITE

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Conseil général des Alpes de Haute-Provence
13 rue du Docteur Romieu
04 000 Digne-les-Bains
Tél : 04 92 30 04 00

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Fax : 04 92 30 05 01

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