Conseil général Alpes de Haute-Provence, retour à l'accueil

Histoire

Le Département a plus de 200 ans. Depuis la Révolution française, il est devenu la réalité administrative que nous connaissons aujourd’hui. Cette très longue histoire est ponctuée par plusieurs dates importantes.

Dates à retenir

1790 : l’Assemblée constituante divise la France en 83 départements. Un conseil du département et son directoire assurent l’administration locale sous le contrôle du pouvoir central. Le premier conseil du département s’est réuni le 8 juillet 1790 à Digne-les-Bains au Couvent des Cordeliers.

1871 : la IIIe République installe l’élection des conseillers généraux au suffrage universel direct pour un mandat de 6 ans. Joseph Michel, élu sur le canton de Seyne-les-Alpes devient le premier Président du Conseil général des Basses-Alpes.

1958 : la constitution de la Ve République reconnaît le Département comme une collectivité à part entière.

1970 : le département des Basses-Alpes change de nom pour s’appeler Alpes de Haute-Provence.

1982 : les lois de décentralisation 1982 puis de 1983 donnent aux départements de nouvelles compétences. Les Conseils généraux deviennent autonomes. La tutelle de l’État est supprimée.Le Président du Conseil général détient le pouvoir exécutif.

2004 : l’Acte II de la décentralisation et la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales octroient de nouvelles compétences aux Conseils généraux.



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