Conseil général Alpes de Haute-Provence, retour à l'accueil

Énergies

Énergies renouvelables : les coups de pouce du Département

La maîtrise de l’énergie est aujourd’hui devenue  une nécessité pour répondre à la crise énergétique et préserver notre environnement. Le Département a donné une grande impulsion au secteur des énergies renouvelables en lançant une politique de promotion à destination du plus grand nombre.

AIDES FINANCIÈRES :

Habitation individuelle équipée de panneaux solaires

Installation de chauffage/chauffe-eau à énergie renouvelable

Qui est concerné ?
le Département encourage le développement de chauffe-eau et chauffage solaire auprès des particuliers ou très petites entreprises (TPE), des collectivités ou organismes sociaux et des entreprises du secteur marchand.

1 - Vous êtes un particulier ou une très petite entreprise (TPE)

  • Solaire thermique :
    Type d'investissement :
    chauffe-eau solaire ou système combiné chauffe-eau/chauffage solaire avec plancher chauffant.
    Montant de l'aide pour un chauffe-eau solaire :
    350 €
    Montant de l'aide pour un système combiné :
    1 200 
  • Bois énergie :
    Type d'investissement :
    chaudière automatique bois plaquettes ou granulés de bois.
    Montant de l'aide : 1 200 €
  • Géothermie :
    Type d'investissement :
    système de pompe à chaleur géothermique par captage vertical ou horizontal (avec restitution à la nappe dans le cas d'un prélèvement dans la nappe phréatique).
    Montant de l'aide :
    1 200 €

À noter :
quelles sont les pièces à fournir ?
• une demande de subvention signée par le demandeur
• une copie de la facture détaillant le montant du matériel correspondant à la pose, certifiée par l'installateur
• un descriptif technique du matériel installé
• un relevé d'identité bancaire
• une photocopie du "chèque énergies renouvelables" octroyé par la région PACA ou de toute autre aide publique
• tout document bancaire attestant du règlement effectif de la facture
• une fiche d'identité de l'entreprise

2 - Vous êtes une collectivité ou un organisme social

  • Type d'investissement : chaufferie bois plaquettes, aménagements connexes et réseaux de chaleur (hors réseau interne et énergie de substitution).
    Montant de l'aide :
    40 % du montant HT avec une aide plafonnée à 20 000 € et un plafond tous partenaires confondus de 80 %.

3 - Vous êtes une entreprise du secteur concurrentiel

  • Type d'investissement : chaufferie bois, aménagements connexes et réseaux de chaleur (hors réseau interne et énergie de substitution)
    Montant de l'aide :
    10 % du montant HT avec une aide plafonnée à 10 000 € et un plafond tous partenaires confondus de 80 %.
  • Type d'investissement : création de plate-forme de stockage de plaquettes.
    Montant de l'aide : 20 % du montant HT avec un coût plafond de 300 000 € HT de dépense donnant droit à subvention.

 

Éclairage public basse consommation

Installation d'un éclairage public à basse consommation

Qui est concerné ?
L'aide à l'éclairage public concerne les collectivités.


Quel type d'investissement ?

  • Lampes au sodium haute pression
    Montant de l'aide :
    40 % avec un coût plafonné à 1 000 €  par point lumineux avec l'obligation d'un éclairage strictement vers le bas.
  • Lampes au sodium basse pression
    Montant de l'aide :
    40 % avec un coût plafonné à 1 500 € par point lumineux  avec l'obligation d'un éclairage strictement vers le bas.
  • Matériels contribuant à limiter la consommation d'énergie
    Montant de l’aide :
    30 % des investissements.

À noter : l'aide du département est plafonnée par commune à un maximum de 100 points lumineux sur 4 ans et le cas échéant limitée à 30 points lumineux par année.

AIDES À LA DÉCISION :

Installation photovoltaïque

Installation photovoltaïque

Le Conseil général est favorable au développement des énergies renouvelables à condition qu'il soit raisonné et respectueux. Dans cette optique, il a élaboré avec l'État un document de recommandation sur le photovoltaïque.

Téléchargez le document de recommandation


Le guichet unique : outil d'accompagnement au service des porteurs de projets :

Un guichet unique a été également mis en place afin de simplifier le parcours des porteurs de projets. Il s'appuie sur un comité technique qui vérifie la comptabilité du dossier présenté avec le document de recommandation sur le photovoltaïque.

Contactez le guichet unique
Préfecture des Alpes de Haute-Provence
Bureau de l'urbanisme et de l'environnement
04 000 Digne-les-Bains
Tél : 04 92 36 72 70 ou 04 92 36 72 72

Éolienne

Installation éolienne

Le Conseil général a élaboré un guide d'aide à la réflexion sur l'éolien dans le département. Ce document a pour objectif d'apporter aux élus locaux les informations leur permettant d'estimer l'opportunité d'un projet éolien sur leur commune.

Télécharger le guide

Bloc-notes

À SAVOIR

Il existe 5 grandes familles d'énergies propres :

• le solaire (solaire thermique, solaire photovoltaïque)
• l'éolien (vent)
• l'hydraulique (eau)
• la biomasse (bois énergie, biocarburant, biogaz)
• la géothermie (chaleur de la terre)

À VOIR SUR LE SITE

L'Agenda 21 du département des Alpes de Haute-Provence

À VOIR SUR LE WEB

ADEME
www.ademe.fr

Région PACA
www.regionpaca.fr

Administration fiscale
www.impots.gouv.fr

OFME
www.ofme.org

VOS CONTACTS

Direction du développement, de l'environnement et de l'eau
Service équipement rural
Immeuble François Mitterrand
8 rue Bad-Mergentheim
04 000 Digne-les-Bains
Tél : 04 92 30 08 30
Fax : 04 92 30 08 40
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42 Bd Victor Hugo
04 000 Digne-les-Bains
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