Qualité de vie
Qui est concerné ?
le Département encourage le développement de chauffe-eau et chauffage solaire auprès des particuliers ou très petites entreprises (TPE), des collectivités ou organismes sociaux et des entreprises du secteur marchand.
1 - Vous êtes un particulier ou une très petite entreprise (TPE)
| À noter : |
2 - Vous êtes une collectivité ou un organisme social
3 - Vous êtes une entreprise du secteur concurrentiel
Qui est concerné ?
L'aide à l'éclairage public concerne les collectivités.
Quel type d'investissement ?
| À noter : l'aide du département est plafonnée par commune à un maximum de 100 points lumineux sur 4 ans et le cas échéant limitée à 30 points lumineux par année. |
Le Conseil général est favorable au développement des énergies renouvelables à condition qu'il soit raisonné et respectueux. Dans cette optique, il a élaboré avec l'État un document de recommandation sur le photovoltaïque.
Téléchargez le document de recommandation
Le guichet unique : outil d'accompagnement au service des porteurs de projets :
Un guichet unique a été également mis en place afin de simplifier le parcours des porteurs de projets. Il s'appuie sur un comité technique qui vérifie la comptabilité du dossier présenté avec le document de recommandation sur le photovoltaïque.
Contactez le guichet unique
Préfecture des Alpes de Haute-Provence
Bureau de l'urbanisme et de l'environnement
04 000 Digne-les-Bains
Tél : 04 92 36 72 70 ou 04 92 36 72 72
Le Conseil général a élaboré un guide d'aide à la réflexion sur l'éolien dans le département. Ce document a pour objectif d'apporter aux élus locaux les informations leur permettant d'estimer l'opportunité d'un projet éolien sur leur commune.
Il existe 5 grandes familles d'énergies propres :
• le solaire (solaire thermique, solaire photovoltaïque)
• l'éolien (vent)
• l'hydraulique (eau)
• la biomasse (bois énergie, biocarburant, biogaz)
• la géothermie (chaleur de la terre)
L'Agenda 21 du département des Alpes de Haute-Provence
ADEME
www.ademe.fr
Région PACA
www.regionpaca.fr
Administration fiscale
www.impots.gouv.fr
OFME
www.ofme.org
Direction du développement, de l'environnement et de l'eau
Service équipement rural
Immeuble François Mitterrand
8 rue Bad-Mergentheim
04 000 Digne-les-Bains
Tél : 04 92 30 08 30
Fax : 04 92 30 08 40
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Association des communes forestières COFOR 04
42 Bd Victor Hugo
04 000 Digne-les-Bains
Tél : 04 92 35 23 08