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|Routes, transports
Domaine public routier
Lorsque nous souhaitons nous rendre quelque part, nous empruntons le moyen le plus évident de circulation par voie terrestre : la route. À première vue, cela semble simple mais une route ne s'arrête pas uniquement à largeur de la chaussée. Elle comprend un espace bien plus étendu dont le tout forme ce que l'on appelle le « domaine public routier».
Qu'est-ce que le domaine public routier ?
Il est composé de tous les éléments naturels ou artificiels compris dans la route et nécessaires à la préservation et à l'exploitation de cette dernière. Principalement, il s'agit de la route et de toute dépendance liées à la sécurité des usagers et des riverains (accotements, fossés, talus). On parle alors d'emprise de la voie.
Quelles sont les limites de ce domaine ?
Le gestionnaire du domaine public routier, qu'il s'agisse de l'État (routes nationales), du département (routes départementales) ou d'une commune (voies communales), est propriétaire de l'espace situé en dehors des limites des propriétés riveraines.
Concernant le domaine départemental, il appartient au Président du conseil général, sur demande de propriétaires riverains, d'établir un arrêté dit d'alignement qui en fixe les contours.
Comment occupe-t-on ce domaine ?
Il appartient au conseil général de protéger le réseau routier et de veiller au bon fonctionnement de celui-ci. C'est la raison pour laquelle toute demande relative à l'utilisation du domaine public routier départemental doit donner lieu à l'obtention d'une permission de voirie complétée au besoin par un arrêté de circulation.
Permission de voirie :
Lorsqu'il s'agit d'une demande d'occupation du domaine départemental, une autorisation préalable est nécessaire. Celle-ci doit être adressée au conseil général ou à une des maisons techniques du lieu concerné. Après étude, le Président du conseil général pourra accorder une permission de voirie qui fixe les conditions de cette occupation.
Arrêté de circulation :
Indépendamment de la permission de voirie, le demandeur doit également disposer d'un arrêté de circulation lorsque l'occupation envisagée entraîne des limitations par rapport à un usage normal de la voie.
Pour obtenir ce type d'acte, il est nécessaire d'adresser sa demande :
• au maire de la commune concerné si la perturbation de circulation se situe en agglomération
• au Président du conseil général si la perturbation de circulation se situe hors agglomération
Bloc-notes
À SAVOIR
Un guide pratique pour tous :
Afin de délivrer une information complète sur l'ensemble des dispositions régissant le domaine routier des Alpes de Haute-Provence, le conseil général a édité un règlement de voirie départemental. Ce document permet de traiter de manière détaillée des modalités de gestion et d'utilisation de ce domaine.
EN TÉLÉCHARGEMENT
Règlement de voirie départemental :
Principes de domanialité
Droits et obligations du Département
Droits et obligations des riverains
Types d'occupation du domaine public routier départemental
Conditions générales d'exécution des travaux
Principes gestion du domaine public routier
En annexe :
Redevance d'occupation
Classement/déclassement de route départementale
Réglementation de tonnage
Marges de recul
Distances de visibilités
Vente et à la dégustation gratuite en bordure de route
Coupes de remblayage de chaussée
Pouvoirs de police
VOS CONTACTS
Direction des routes
Immeuble François Mitterrand
8 rue Bad-Mergentheim
04 000 Digne-les-Bains
Tél : 04 92 30 06 00
Fax : 04 92 32 26 16
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