Transports scolaires

Quelles sont les conditions ?

• être domicilié dans les Alpes de Haute-Provence
• habiter à  plus de 3 km de l'établissement scolaire qu'il fréquente
• respecter la sectorisation sauf dérogation de l'Inspection Académique
• fréquenter, soit un établissement d'enseignement public relevant du Ministère de l'Éducation Nationale ou de l'Agriculture, soit un établissement d'enseignement privé sous contrat avec l'État

Comment s'inscrire ? Pour savoir quel type de transport votre enfant utilisera et à quel interlocuteur vous devez vous adresser, reportez-vous au guide pratique des transports scolaires 2009-2010.

Guide pratique des transports scolaires 2009-2010

S'il n'existe aucun service de transport scolaire à  proximité, une aide individuelle peut être allouée en remboursement d'une partie des frais de transports engagés par la famille (aide en voiture particulière).

Certains élèves et étudiants, en raison de la gravité de leur handicap, ne peuvent pas emprunter les moyens de transports en commun. Ceux-ci peuvent être pris en charge par le Département depuis leur domicile jusqu'à leur établissement scolaire (après avis de la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées, CDAPH).

Qui est concerné ?
• Les élèves d'enseignement général, agricole ou professionnel, public ou privé placé sous contrat.
• Les étudiants d'enseignement supérieur relevant de la tutelle du ministère de l'Éducation Nationale ou du ministère de l'Agriculture.
Ces frais de transports sont remboursés directement aux familles ou aux intéressés s'ils sont majeurs ou le cas échéant à l'organisme qui a fait l'avance.

Qui faut-il contacter ?
• Élève handicapé : Maison Départementale des Personnes Handicapées - Pôle Jeunes
• Étudiant handicapé : Maison Départementale des Personnes Handicapées - Pôle Adultes