Formulaires en ligne

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Formulaires - Associations

Télécharger le dossier de demande de subvention

Formulaires - Personnes âgées

Vous souhaitez effectuer une demande d'APA, Allocation Personnalisée d'Autonomie. Pour cela, vous devez obligatoirement renvoyer les 3 documents ci-dessous: 

• Demande d'APA
  

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• Certificat médical APA
  

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• Fiche de liaison destinée à l'équipe médico-sociale
  

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Vous souhaitez effectuer une demande d'agrément en qualité d'accueillant familial pour les personnes âgées et les personnes handicapées.

• Demande d'agrément d'accueil familial
  

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• Annexe de demande d'agrément
  

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Formulaires - Handicap

Vous souhaitez effectuer une demande concernant un enfant ou un adulte handicapé :

Pour cela, vous devez renvoyer votre formulaire à l’adresse suivante :
Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH)
Centre d'affaires la croix du sud
ZI Saint-Christophe
Rue Ferdinand de Lesseps
04 000 Digne-les-Bains

• Formulaire unique de demande auprès de la MDPH
  

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• Notice explicative du formulaire unique
  

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• Certificat médical unique (adulte ou enfant)
  

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Vous souhaitez effectuer une demande d'agrément en qualité d'accueillant familial pour les personnes âgées et les personnes handicapées.

• Demande d'agrément d'accueil familial
  

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• Annexe de demande d'agrément
  

  Télécharger l'annexe

Formulaires - Insertion

Vous souhaitez effectuer une demande de RSA :

Faites le test d'éligibilité sur le site Internet www.caf.fr ou appelez Allô service public au 39 39. Ce questionnaire vous permettra de savoir si vous avez droit ou non au RSA. Si le test s'avère positif, vous pourrez télécharger le formulaire de demande de RSA

Formulaires - Éducation

• Demande de bourse départementale des collèges (année 2011-12)
  

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Formulaires - Sports

• Demande d’aide à la  formation
  

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• Demande d’aide aux équipements sportifs (utilisés par les collégiens, non utilisés par les collégiens, salles multi-activités)
  

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Formulaires - Transports scolaires

• Demande de carte d'abonnement 2011-2012
  

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Formulaires - Haut débit

Vous souhaitez effectuer une demande concernant l'aide à l'installation de parabole pour recevoir le haut débit par satellite.

Renseignements :
Jean Dervault - Unité NTIC
Hôtel du Département
13 rue du Docteur Romieu - BP 216
04 003 Digne-les-Bains CEDEX
Tel : 04 92 30 04 80

•  Dossier de demande d'aide à l'installation de parabole pour recevoir le haut débit par satellite
  

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• Attestation de demande d'aide à l'installation de parabole pour recevoir le haut débit par satellite
  

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Formulaires - Culture

• Demande de participation à l’opération « Théâtre au collège » 2011/2012
  

  Télécharger le formulaire de participation

• Demande de subvention au titre des équipements culturels (équipement culturel public ou privé, bibliothèques publiques)
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• Demande de subvention de rénovation d’un patrimoine (privé ou public / classé, inscrit ou non protégé)
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• Demande de subvention au titre des équipements culturels (équipement culturel public ou privé, bibliothèques publiques)
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• Demande de prêt de matériel scénique et d'exposition
  

  Télécharger la convention type de prêt de matériel

  Télécharger l'annexe de la convention type de prêt de matériel

  Télécharger la liste du matériel proposé à l'emprunt

  Télécharger les conditions liées aux modalités d'emprunt

Formulaires - Energies renouvelables

• Demande d’aide à l’installation de chauffe-eau et/ou chauffage solaire
  
• Demande d’aide à l’installation d’un éclairage public à basse consommation
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Formulaires - Tourisme

• Demande d’aide à l’hébergement et équipement touristiques en milieu rural
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