Connaître ses origines

 Comment consulter son dossier ?

Lorsque la loi le permet, le Conseil général ou le Conseil National pour l'Accès aux Origines Personnelles (CNAOP) peuvent communiquer aux enfants adoptés des informations sur l'identité de leurs parents biologiques. Cette demande doit être effectuée par écrit.

Les informations concernent :
• l'identité de sa mère et/ou de son père, de ses ascendants, descendants et de ses frères et soeurs
• la santé de ses parents
• les raisons et circonstances de son placement

Lorsque les parents n'ont pas levé le secret de leur identité, le CNAOP détient une compétence exclusive sur la communication des informations. Les enfants concernés sont :
• les enfants nés d'une mère ayant accouché sous le secret (X)
• les enfants de moins d'un an remis par leurs parents au service de l'aide sociale à l'enfance du Conseil général avant le 24 janvier 2002
• les enfants n'ayant aucune mention du nom de ses parents de naissance sur son acte de naissance

Pour plus d'infos : www.assembleenationale.fr