Conseil général Alpes de Haute-Provence, retour à l'accueil

Adoption

L'adoption est une mesure de protection de l'enfance. Elle permet à  un enfant de rencontrer une nouvelle famille. Un cadre juridique précise les conditions d'adoption. Favorable à  une simplification du système d'adoption, le Département accompagne au mieux les familles avec comme seul souci : protéger l'enfant.

Enfant

Qui peut adopter ?

L'adoption peut être demandée par :
• deux époux non séparés de corps, mariés depuis plus de 2 ans ou  âgés de plus de 28 ans

• une personne célibataire de plus de 28 ans
La différence d'âge entre l'adoptant et l'adopté est fixée à  15 ans minimum.


Les enfants adoptables en France

Privés de familles, ce sont des enfants trouvés, nés sous X, orphelins ou faisant l'objet d'un abandon judiciaire. Les enfants adoptables sont placés sous la responsabilité du conseil général ou d'un Organisme Agrée pour l'Adoption, un OAA. Pour être adopté, l'enfant doit avoir entre 3 mois et 15 ans.
À partir de 13 ans, il doit donner son accord à  son adoption. Dans les faits, très peu d'enfants sont adoptés sur le territoire français.

Les enfants adoptables à  l'étranger

Chaque pays possède un cadre légal fixant les conditions permettant à  un enfant de devenir adoptable. Deux textes importants fixent les grands principes :
• La convention internationale des droits de l'enfant
• La convention de La Haye

Les futurs parents prennent contact soit directement avec le pays d'origine, soit via l'Agence française de l'adoption ou un organisme agréé pour l'adoption.

 

Connaître ses origines

L'accès aux origines est un droit pour chaque enfant confié à l'aide sociale à l'enfance. Cependant, l'accès à son histoire famiale n'est possible que sous certaines conditions.

Plus d'infos sur l'accès aux origines

Bloc-notes

À SAVOIR

Un prêt à taux zéro pour les familles :

Le Conseil général propose un prêt sans intérêt, d'un montant de 3 049 €, sous conditions de ressources. Il est remboursable sur 1, 2 ou 3 ans. Il est réservé aux adoptions internationales.

À VOIR SUR LE WEB

Liste des organismes agréés d'adoption
www.diplomatie.gouv.fr

Agence française d'adoption
www.agence-adoption.fr

VOS CONTACTS

Direction de la solidarité départementale
Service de l'aide sociale à l'enfance
Place des Récollets
04 000 Digne-les-Bains
Tél : 04 92 30 07 61
Fax : 04 92 30 07 21
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ADRESSES UTILES

Tribunal de Grande instance
6 place des Récollets
04 014 Digne-les-Bains CEDEX
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Correspondant Agence française d'adoption 04
Tél : 04 92 30 07 61