Conseil général Alpes de Haute-Provence, retour à l'accueil

Adoption

L'adoption d'un enfant est un chemin long et difficile pour les familles. Un dispositif dans lequel le Conseil général joue un rôle clef dans la délivrance des agréments. Il s'agit d'une procédure obligatoire pour toute demande d'adoption.

La demande d'agrément

Tout candidat à  l'adoption doit obtenir un agrément délivré par le Président du Conseil général. Cette procédure gratuite permet de s'assurer que les conditions d'accueil familiales, psychologiques et éducatives correspondent aux besoins et à  l'intérêt de l'enfant. Pour cela, des entretiens sont organisés avec les travailleurs sociaux et les psychologues du Conseil général pour accompagner les demandes des familles.

L'instruction de la demande d'agrément dure environ 9 mois, le temps pour les familles de réfléchir. Il est accordé pour une durée de 5 ans renouvelable. Il permet d'entamer des démarches pour adopter un enfant.

L'adoption

Il existe 2 filiations établies par la justice :
• l'adoption simple : l'enfant conserve ses droits dans sa famille d'origine et notamment ses droits successoraux.
• l'adoption plénière : l'enfant perd tout lien de filiation avec sa famille d'origine.

Le suivi de l'enfant

Chaque enfant bénéficie d'un accompagnement du Conseil général. Ce suivi est organisé dès l'arrivée de l'enfant au foyer de l'adoptant jusqu'au prononcé de l'adoption. Mais à  la demande des parents, le suivi de l'enfant peut être prolongé.

Attention : les familles adoptant un enfant placé en vue d'une adoption ou adopté doivent impérativement prévenir les services du Conseil général de son arrivée.

Bloc-notes

À SAVOIR

Un prêt à taux zéro pour les familles :

le Conseil général propose un prêt sans intérêt, d'un montant de 3 049 €, sous conditions de ressources. Il est remboursable sur 1, 2 ou 3 ans. Il est réservé aux adoptions internationales.

VOS CONTACTS

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Service de l'aide sociale à  l'enfance
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Tél : 04 92 30 07 61
Fax : 04 92 30 07 21
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