Solidarité, famille
Ce mode de garde est pratique car il permet aux parents de faire garder leur enfant à proximité de leur domicile ou de leur lieu de travail. L'assistant(e) maternel(le) possède un agrément, c'est-à -dire une autorisation délivrée par le Conseil général. L'agrément permet de vérifier que l'assistant(e) maternel(le) offre toutes les garanties nécessaires pour accueillir un ou plusieurs enfants.
Pour tout renseignement : consultez le centre médico-social le plus proche de chez vous.
Étape 1 : vous devez déclarer l'assistant(e) maternel(le) en effectuant une demande de « complément de libre choix du mode de garde » auprès de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF). Cette demande sera ensuite transmise à l'Urssaf.
Étape 2 : vous devez établir le contrat de travail et fixer le salaire de l'assistant(e) maternel(le). Il est calculé selon le type d'accueil et selon la convention collective des assistant(e)s maternel(le)s.
Étape 3 : vous devez établir un bulletin de salaire à chaque fin de mois.
Attention : cette procédure est obligatoire pour percevoir la Prestation d'Accueil du Jeune Enfant (PAJE). Les frais de garde peuvent faire l'objet de réduction d'impôt.
S'occuper d'un enfant, compléter le rôle des parents est un métier à part entière. Pour devenir assistant(e) maternel(le), vous devez obtenir un agrément délivré par le Département et suivre une formation. L'obtention de l'agrément fixé à 5 ans vous autorise à garder 4 enfants maximum. Le salaire est calculé selon le type d'accueil et la convention collective des assistant(e)s maternel(le)s.
Étape 1 : vous devez envoyer votre candidature uniquement par courrier auprès de centre médico-social le plus de votre domicile ou du service protection maternelle et infantile à Digne-les-Bains.
Étape 2 : vous devez vous rendre à 2 séances d’information obligatoires sur le métier d’assistant(e) maternel(le). A l’issue de la 1ère réunion, le formulaire de demande d’agrément vous sera remis.
Étape 3 : renvoyez le formulaire ainsi qu’un certificat médical et un bulletin de casier judiciaire N°3.
Étape 4 : les services du Conseil général ont 3 mois pour instruire votre demande d’agrément. Ils vérifient que vous présentez toutes les garanties pour accueillir un ou plusieurs enfants.
Étape 5 : en cas d'obtention de votre agrément, vous devez suivre une formation obligatoire de 120 heures, dont la moitié avant tout accueil d'enfant.
Comment trouver un(e) assistant(e) maternel(le) ?
Vous trouverez la liste dans les centres médico-sociaux, dans votre mairie ou les relais d'assistant(e) maternel(le) existants.
Que puis-je faire en cas de refus de ma demande agrément ?
• Vous pouvez formuler un recours gracieux auprès du Président du Conseil général.
• Vous pouvez formuler un recours contentieux devant le tribunal administratif.
Règlement départemental d'aide sociale :
Protection maternelle infantile
Aide sociale à l'enfance
Aides :
Demande de subvention des associations
Document d'information
Confier ou accueillir un enfant
Urssaf
www.urssaf.fr
Direction de la solidarité départementale
Service protection maternelle infantile
Place des Récollets
04 000 Digne-les-Bains
Tél : 04 92 30 07 59
Fax : 04 92 30 07 19
Nous contacter
Caisse d'allocations familiales
www.caf.fr
• Antenne de Digne-les-Bains
3 rue Alphonse Richard
04 000 Digne-les-Bains
Tél : 0 820 25 04 10
• Antenne de Manosque
Rue René Char
04 100 Manosque
Tél : 0 821 80 30 04