Conseil général Alpes de Haute-Provence, retour à l'accueil

Protection de l'enfance

Le Département a pour mission d'assurer la protection des enfants en danger, qu'ils soient maltraités ou en situation de risque. Il intervient au quotidien pour le respect fondamental de leurs droits, notamment grâce à la Cellule de Recueillement des Informations Préoccupantes (CRIP).

Enfant en danger ou en situation de risque

Qu'est-ce que la CRIP ?

La CRIP est un service du Conseil général ayant pour mission :

  • de recueillir, traiter et évaluer tout élément d’information, y compris médical, susceptible de laisser craindre qu’un enfant se trouve en situation de danger ou de risque de danger.
  • de transmettre ces éléments d’information aux services territoriaux d’action sociale concernés ou aux autorités judiciaires.
  • d'assurer un rôle de conseil auprès des particuliers et des professionnels.
  • d'informer les personnes signalantes de la prise en compte de l’alerte

Comment fonctionne la CRIP ?

Située au Conseil général, à la Direction de la Solidarité Départementale (DSD) dans les services de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE), la CRIP oeuvre en étroite collaboration avec différents partenaires : Justice, Éducation Nationale, services sociaux, hôpitaux, médecins, associations, police et gendarmerie, élus…
Toutes les transmissions d’informations s’effectuent dans le strict respect du secret professionnel et de la vie privée des personnes.

Comment s'organise le suivi ?

À réception de toute information préoccupante, la CRIP procède à une première analyse de la situation du mineur concerné et décide s'il faut intervenir, quand et comment.

Lorsque cette situation s'avère être d'une extrême gravité, un signalement est fait au procureur de la République.

Pour les autres cas, elle veille à ce qu’une évaluation soit effectuée par une équipe du Centre médico-social le plus proche de la famille concernée. Le chef de ce service détermine la suite à donner : classement sans suite, suivi social, mesure de prévention ou de protection administrative, ou signalement.
La CRIP assure l’information de cette décision au signalant, aux parents et au juge des enfants.

Enfin si une mesure de protection administrative s’avère insuffisante, elle saisit le procureur de la République pour qu’il assure une protection judiciaire au mineur en danger.

À noter
La loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance institue la mise en place, sous la responsabilité du Président du Conseil général, d'une Cellule de Recueil des Informations Préoccupantes (CRIP) concernant les enfants en danger ou en risque de l'être. Cette loi permet un lien entre tous les acteurs impliqués dans la protection de l'enfance (Département, justice, Éducation Nationale, services hospitaliers, associations...).

La signature d'un protocole d'accord entre le Conseil général, l’État, l’Éducation nationale et la Justice viennent parachève aujourd'hui le travail de collaboration initié ces derniers années.

Comment savoir lorsqu'un enfant est en danger ?

  • lorsqu'il est victime de violences physiques ou psychologiques, de négligences lourdes ayant des conséquences graves sur son développement
  • lorsqu'il est victime d'agression sexuelle
  • lorsque ses conditions de vie peuvent compromettre sa santé, sa sécurité et son éducation

Comment agir ?

Signaler un enfant en danger est un devoir. La loi donne obligation à  chacun d'entre nous de porter assistance aux enfants maltraités ou en situation de risque.

Pour toute situation d'urgence concernant un enfant en danger ou maltraité, vous pouvez composer le :

  • 119 : Allo enfance maltraitée
  • 04 92 30 07 07 : Cellule de Recueil des Informations Préoccupantes
  • 17 : Police ou gendarmerie
  • Vous pouvez aussi contacter le centre médico-social le plus proche de chez vous.

La prise en charge d'un enfant en danger

La prise en charge des enfants en danger ou en situation de risque est une mission dévolue au conseil général.

Plus d'infos sur la prise en charge

Bloc-notes

À SAVOIR

20 000 mineurs sont victimes de maltraitance chaque année en France

À VOIR SUR LE WEB

Connaître ses droits
www.droitsdesjeunes.gouv.fr

VOS CONTACTS

Cellule de Recueil des Informations Préoccupantes
Place des Récollets
04 000 Digne-les-Bains
Tél : 04 92 30 07 07
Contacter la CRIP

Direction de la solidarité départementale
Service de l'aide sociale à l'enfance
Place des Récollets
04 000 Digne-les-Bains
Tél : 04 92 30 07 27
Fax : 04 92 30 07 19
Nous contacter

M. le Procureur de la République
Tribunal de Grande Instance
6 place des Récollets
04 014 Digne-les-Bains
Tél : 04 92 31 05 21
Fax : 04 92 31 56 46

Fédération nationale de l'accueil familial
815 allée de Sénéjac
33 290 Le Pian Médoc
Tél : 05 56 57 72 28
www.fnaf.fr

NUMÉROS D'URGENCE

• Service national d'accueil téléphonique de l'enfance maltraitée :
composez le 119

• Conseil général - Service de l'aide sociale à  l'enfance :
composez le 04 92 30 07 07

• Police ou gendarmerie :
composez le 17