Conseil général Alpes de Haute-Provence, retour à l'accueil

Prise en charge d'un enfant en danger

 

Si la plupart des mesures de placement ou d'aide aux familles sont décidées par le juge des enfants, l'enquête sociale et la prise en charge de l'enfant sont gérées par le Conseil général. Pour chaque décision, la parole de l'enfant et des parents est prise en compte.

Enfant

L'enquête sociale

Après chaque signalement, le Conseil général a pour mission d'évaluer la situation de l'enfant et de sa famille.

L'enfant n'est pas maltraité mais sa famille a besoin d'aide

L'enfant bénéficie d'une Action Éducative à  Domicile(AED)
Cette mesure s'exerce au sein de la famille à  la demande des parents ou sur proposition des travailleurs sociaux (difficultés d'ordre matériel, psychologique, relationnel qui risquent de mettre en danger la santé, la sécurité ou l'éducation de l'enfant).

L'enfant bénéficie d'une Action Éducative en en Milieu Ouvert (AEMO)
Ce sont des mesures imposées par le juge des enfants. Un travailleur social aide et conseille les familles et surveille le développement de l'enfant.

Dans les Alpes de Haute-Provence, le Conseil général a délégué ces missions à  l'Association Départementale de Sauvegarde de l'Enfance et de l'Adolescence (ADSEA).

L'enfant est confié à  une personne de son entourage ou au service de l'aide sociale à  l'enfance du Conseil général.

L'enfant est maltraité

Dans ce cas, le Procureur de la République est saisi. Il peut confier l'enfant au Conseil général. Le magistrat peut aussi engager des poursuites pénales contre les personnes accusées de maltraitance. Le Département représente les intérêts de l'enfant au moment du procès.

Le placement

Le placement peut être à  temps complet ou partiel, selon les besoins de l'enfant. Pendant cette période, les parents conservent leurs droits et les devoirs, en attendant un retour de l'enfant au foyer. Il existe 3 types de placements :

L'assistant(e) familial(e) : il s'agit d'une personne accueillant à  son domicile l'enfant. Elle bénéficie d'un agrément délivré par le Conseil général.

La maison d'enfant à  caractère social : c'est une structure d'accueil financée et contrôlée par le conseil général.

Le lieu de vie : c'est une petite structure sociale ou médico-sociale qui assure un accueil et un accompagnement personnalisés en petit effectif. Il est financé et contrôlé par le Conseil général.

Bloc-notes

EN TÉLÉCHARGEMENT

Règlement départemental d'aide sociale :
Protection maternelle infantile
Aide sociale à l'enfance

Aides :
Demande de subvention des associations

À VOIR SUR LE WEB

Connaître ses droits
www.droitsdesjeunes.gouv.fr

VOS CONTACTS

Cellule de Recueil des Informations Préoccupantes
Place des Récollets
04 000 Digne-les-Bains
Tél : 04 92 30 07 07
Contacter la CRIP

Direction de la solidarité départementale
Service de l'aide sociale à  l'enfance
Place des Récollets
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Fax : 04 92 30 07 19
Nous contacter

M. le Procureur de la République
Tribunal de Grande Instance
6 place des Récollets
04 014 Digne-les-Bains
Tél : 04 92 31 05 21
Fax : 04 92 31 56 46

ADRESSES UTILES

ADSEA 04
Avenue Alphonse Richard
04 000 Digne-les-Bains
Tél : 04 92 36 71 71

NUMÉROS D'URGENCE

• Service national d'accueil téléphonique de l'enfance maltraitée :
composez le 119

• Cellule de Recueil des Informations Préoccupantes
composez le 04 92 30 07 07

• Conseil général - Service de l'aide sociale à  l'enfance :
composez le 04 92 31 07 07

• Police ou gendarmerie :
composez le 17