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|Solidarité, famille
Contrat unique d'insertion
Le CAE : un contrat de travail au service de l'intérêt collectif
Le contrat d’accompagnement dans l’emploi, CAE, est destiné à faciliter l'insertion sociale et professionnelle des personnes sans emploi et qui rencontrent des difficultés d'accès à l'emploi. Remplaçant le contrat d’avenir à compter de 2010, il est réservé au secteur non marchand.
Qu’est-ce que le CAE ?
Le CAE est un contrat qui lie une personne à un employeur du secteur non marchand. C’est aussi une convention qui lie le conseil général, le bénéficiaire et l’employeur.
Le CAE peut être en CDD mais aussi en CDI, ce qui n’était pas possible avant dans le cadre précédent du contrat d’avenir.
Lorsque que le contrat est en CDI, l’aide de l’employeur dure 2 ans, voire 3 dans certains cas. Pour les CDD, l’aide dépend de la durée du contrat, dans la limite maximale de 3 années. Pour les bénéficiaires âgés de plus de 50 ans, la limite de renouvellement peut être de 36 mois (soit 5 ans maximum).
À noter : Si vous êtes bénéficiaire du RSA financé par le Département et que vous êtes dans un projet de retour à l’emploi, votre conseiller vous renseignera. Pour tout autre public, contactez le Pôle Emploi.
Qui est concerné par le CAE ?
Le salarié : toute personne sans emploi et/ou rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d'accès à l'emploi. Les bénéficiaires du RSA financé par le Département, en font partie. Ils sont accompagnés par un conseiller. Pour tout autre public, les démarches doivent être faites auprès du Pôle Emploi.
L’employeur : Le CAE s’adresse aux employeurs du secteur non marchand, c’est-à-dire aux associations, établissements publics, entreprises d’insertion et aux collectivités.
Quel est le montant du CAE ?
Le salarié : vous percevez un salaire brut au minimum égal au SMIC en fonction du nombre d’heures travaillées.
L’employeur : vous bénéficiez d'une aide du Département. Le Conseil général vous verse une aide forfaitaire. Vous bénéficiez également d’une aide de l’État.
Quels sont les avantages du CAE ?
Pour le salarié : mise en emploi direct, salaire fixe, aide financière adaptée, possibilité de maintien d’une part du RSA en fonction de la composition du foyer, renforcement de l’accompagnement professionnel par le Département et l’employeur, formation, période d’immersion en entreprise possible, délivrance d’une attestation d’expérience professionnelle à l’issue d’un contrat.
Pour l’employeur : aide mensuelle du Conseil général, exonérations de charges, accompagnement du Département.
Que dois-je faire si j’ai déjà signé un contrat d’avenir ?
Rien. Le CAE remplace le contrat d’avenir mais ne supprime pas les contrats en cours d’exécution. Votre contrat avec l’employeur ira donc à son terme normalement. Au moment du renouvellement, votre contrat sera éventuellement reconduit sur les bases du CAE en prenant compte l’ancienneté de votre précédent contrat.
Bloc-notes
EN TÉLÉCHARGEMENT
Règlement départemental d'aide sociale :
insertion
Accompagnement de la personne en matière sociale et budgétaire
Aides :
Demande de subvention des associations
À VOIR SUR LE WEB
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www.caf.fr
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