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|Solidarité, famille
Contrat unique d'insertion
Le CIE : une passerelle vers l'emploi
Généralisé à l’ensemble des publics prioritaires depuis le 1er janvier 2010, le contrat initiative emploi, CIE, est un contrat de travail liant une personne en insertion à un employeur privé. du secteur marchand. Il remplace le RMA. Les personnes concernées par le CIE sont celles qui sont sans emploi ou qui rencontrent des difficultés sociales et professionnelles d'accès à l'emploi.
Qu’est ce que le CIE ?
Le CIE est un contrat de travail de droit privé. Il permet à une personne en situation précaire d'accéder à un emploi.
Le CIE lie une personne à un employeur. Il est conclu pour une durée de 6 mois, renouvelable 2 fois (soit 18 mois) ou en CDI.
Une convention est également signée entre le Conseil général et l’employeur fixant des droits et des devoirs à chacun.
Qui peut bénéficier du CIE ?
Le salarié : toute personne sans emploi et/ou rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d'accès à l'emploi. Les bénéficiaires du RSA financé par le Département, en font partie. Ils sont accompagnés par un conseiller pour qu’ils retrouvent un emploi. Pour tout autre public, les démarches doivent être faites auprès du Pôle Emploi.
L’employeur : Le CIE s’adresse aux employeurs du secteur marchand, c’est-à-dire les entreprises et les organismes privés mais aussi les associations en fonction de leurs activités.
À noter : Si vous êtes bénéficiaire du RSA financé par le Département et que vous êtes dans un projet de retour à l’emploi, votre conseiller vous renseignera. Pour tout autre public, contactez le Pôle Emploi.
Quel est le montant du CIE ?
Pour le salarié : vous percevez un salaire brut au minimum égal au SMIC en fonction du nombre d’heures travaillées. Ce revenu est versé directement par votre employeur.
Pour l’employeur : vous bénéficiez d'une aide forfaitaire du Département qui correspond au montant du RSA socle.
Quels sont les avantages du CIE ?
Pour le salarié : emploi durable, salaire fixe, aide financière adaptée, possibilité de maintien d’une part du RSA en fonction de la composition du foyer, renforcement de l’accompagnement professionnel par le Département et l’employeur, formation, période d’immersion en entreprise possible, délivrance d’une attestation d’expérience professionnelle à l’issue d’un contrat.
Pour l’employeur : aide mensuelle du Conseil général en fonction du temps de présence du salarié, exonérations de charges, accompagnement du Département.
Que dois-je faire si je suis déjà en contrat aidé RMA ?
Rien. Le CIE remplace le RMA mais ne supprime pas les contrats en cours d’exécution. Votre contrat avec l’employeur ira donc à son terme normalement. Au moment du renouvellement, votre contrat pourra éventuellement être reconduit sur les bases du CIE en prenant compte de l’ancienneté de votre précédent contrat.
Bloc-notes
À SAVOIR
Le Département s’engage à respecter des critères de qualité des contrats afin d’éviter les effets d’aubaines notamment auprès des employeurs :
• Exclusion des contrats saisonniers
• Exclusion des contrats de travail de moins de 28 heures
• Accompagnement et tutorat obligatoire
• Perspective de pérennisation de l’emploi
EN TÉLÉCHARGEMENT
Règlement départemental d'aide sociale :
insertion
Accompagnement de la personne en matière sociale et budgétaire
Aides :
Demande de subvention des associations
À VOIR SUR LE WEB
Caisse d’Allocations Familiales
www.caf.fr
VOS CONTACTS
Direction de la solidarité départementale
Service insertion
Place des Récollets
04 000 Digne-les-Bains
Tél : 04 92 30 07 50
Fax : 04 92 30 07 21
Nous contacter
Caisse d'allocations familiales :
• Antenne de Digne-les-Bains
3 rue Alphonse Richard
04 000 Digne-les-Bains
Tél : 0 820 25 04 10
• Antenne de Manosque
Rue René Char
04 100 Manosque
Tél : 0 821 80 30 04
Site Internet: www.caf.fr