Conseil général Alpes de Haute-Provence, retour à l'accueil

rSa

Depuis le 1er juin 2009, le Revenu de cialis professional 100 mg Solidarité Active (rSa) remplace le RMI (Revenu Minimum d'Insertion), l’Allocation Parent Isolé (API) et les aides incitant un retour à l’emploi. Ce  dispositif  a pour but d’offrir aux personnes, âgées de plus de overnight viagra 25 ans, un  revenu  minimum si elles sont sans ressource et un complément financier si elles exercent un emploi à salaire limité. Depuis septembre 2010, les moins de cialis dosage 25 ans peuvent également prétendre au rSa.

 

RSA

Qui peut bénéficier du rSa ?

•  Les  personnes  âgées  de plus de 25 ans de buy cialis nationalité française ou les ressortissants étrangers en situation régulière

•  Les personnes âgées de 18 à moins de 25 ans qui ont travaillé au moins 2 ans au cours des 3 dernières années

•  Sans  conditions d'âge, les femmes enceintes et personnes ayant au moins un enfant à charge

•  Les  personnes  avec  un  salaire  peu  élevé  ou  sans aucune ressource (répondant aux conditions d’âge ci-dessus)

Comment se calcule le rSa ?

Le rSa varie en fonction de generic viagra la composition de viagra in nederland votre foyer et du montant des ressources de toutes les personnes composant le foyer.

1. Je suis sans ressources
Un montant forfaitaire est déterminé au regard de ma situation familiale. Il est majoré si je suis un parent isolé. Si je percevais antérieurement le RMI ou l’API, je n’ai aucune démarche à faire. Mon allocation sera automatiquement remplacée par le rSa.

2. Je touche des revenus de mon travail
On me calcule un revenu garanti en considérant que si je travaille, je ne peux pas décemment toucher moins :
• un montant forfaitaire est déterminé au regard de ma situation familiale
• on ajoute à ce forfait 62 % des revenus professionnels de la personne/de la famille
• on déduit du montant obtenu toutes les ressources (revenus de travail ou du capital, prestations familiales, forfait logement…)

Attention : il est très important de bien renvoyer dans les délais votre déclaration trimestrielle de ressources, car vos droits en dépendent. Faites figurer TOUTES les ressources prises en compte, sans quoi il peut y avoir un risque de trop-perçu qu’il sera demandé de rembourser (salaires, indemnité maladie, pensions alimentaires, allocations familiales, capitaux placés, revenus fonciers).

Comment savoir si je peux bénéficier du rSa ?

1. Je suis bénéficiaire du RMI ou de l'API
Je n’ai aucune démarche à faire. Je deviens automatiquement un bénéficiaire du RSA à compter du 1er juin 2009.

2. Je touche des revenus de mon travail
Je dois effectuer le test rSa sur le site Internet de la CAF. Ce questionnaire me permettra :
• de savoir si j’ai droit au rSa ou non
• de connaître le montant du rSa auquel j’ai droit
• de télécharger le formulaire de demande

Faites le test rSa en cliquant sur : www.caf.fr
Ou appelez le 39 39 " Allô service public "

Pour toute information : contactez le centre médico-social le plus proche de votre domicile, le centre communal d'action sociale de votre commune, la CAF ou la MSA.

Des droits et des devoirs

Les bénéficiaires du rSa et leurs conjoints dont les revenus sont à la fois inférieurs au montant forfaitaire et inférieurs à 500 € pour le salarié seulement, doivent entreprendre des démarches d’insertion et de recherche d’emploi active. Ils bénéficient pour cela d’un accompagnement social ou professionnel personnalisé.

  • Un contrat d’engagements réciproques
    En demandant le rSa, vous vous engagez à effectuer un diagnostic de votre situation pour définir l’orientation la plus adaptée à vos besoins. Dans les premiers mois qui suivent votre ouverture de droits, vous élaborez un contrat d’engagements réciproques : 1 mois pour un contrat dans le domaine de l’emploi et 2 mois pour un contrat dans le domaine du social.

    Ce contrat est un engagement mutuel et obligatoire pour tout versement d’allocation. Il est signé soit :
    - avec le Conseil général pour les personnes éloignées de l'emploi
    - avec le Pôle emploi (Projet Personnalisé d’Action à l’Emploi, PPAE) pour les personnes proche de l'emploi.
  • RSA, quels sont vos engagements en qualité de bénéficiaire ?
    - signer le contrat d’insertion et respecter les engagements inscrits dans le contrat
    - se présenter aux rendez-vous fixés
    - respecter les règles administratives obligatoires : déclaration trimestrielle de ressources et déclaration de changement de la situation familiale ou professionnelle
  • Que se passe-t-il en cas non-respect de votre contrat ?
    Dans ce cas, les Commissions Locales d’Insertion (CLI) vous invitent à vous présenter afin que vous puissiez exposer votre situation et difficultés. Elles émettent ensuite un avis sur la suspension ou le maintien de votre allocation.
  • Existe-t-il des contrôles ?
    Le Département dispose de moyens visant à lutter contre les fraudes, en partenariat avec la CAF, l’Ursaff, le Pôle Emploi… Toute suspicion de fraude peut faire l’objet d’une procédure judiciaire.

RSA : quels sont vos autres droits?

la CMU, (Couverture Maladie Universelle) et la complémentaire maladie
l'exonération de la taxe d'habitation
la réduction sociale téléphonique
l'aide au logement (sous certaines conditions)
la possibilité de bénéficier d'un contrat de travail aidé (contrat d'avenir, RMA)

Bloc-notes

À SAVOIR

Depuis  le  1er septembre 2010, le rSa est étendu aux jeunes de moins de 25ans  qui justifient d'une condition d'activité préalable, attestant de leur
insertion  dans  la  vie  active.  Ils perçoivent ainsi la même prestation,
calculée selon les mêmes modalités, que leurs aînés âgés de plus de 25 ans.

À VOIR SUR LE WEB

RSA
www.rsa.gouv.fr

Pôle emploi
www.poleemploi.fr

MSA
www.msa.fr

VOS CONTACTS

Conseil général
Service insertion
Place des Récollets
04 000 Digne-les-Bains
Tél : 04 92 30 07 50
Fax : 04 92 30 07 21
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Caisse d'allocations familiales :

Antenne de Digne-les-Bains
3 rue Alphonse Richard
04 000 Digne-les-Bains
Tél : 0 820 25 04 10

Antenne de Manosque
Rue René Char
04 100 Manosque
Tél : 0 821 80 30 04
www.caf.fr

NUMÉROS UTILES

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composez le 39 39