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|Solidarité, famille
RSA
Mis en place depuis le 1er juin 2009, le Revenu de Solidarité Active (RSA) est un nouveau dispositif qui remplace le RMI et l’Allocation Parent Isolé (API) et les aides incitant un retour à l’emploi. Il a pour but d’offrir aux personnes sans ressources un revenu minimum et aux personnes exerçant un emploi à salaire limité, un complément financier. Ce dispositif a été créé pour inciter à la reprise d’un emploi lorsque cela est possible et réduire la pauvreté.
Qui peut bénéficier du RSA ?
• Les personnes âgées de plus de 25 ans de nationalité française ou les ressortissants étrangers en situation régulière
• En dessous de 25 ans, les femmes enceintes et personnes ayant au moins un enfant à charge
• Les personnes avec un salaire peu élevé ou sans aucune ressource (répondant aux conditions d’âge ci-dessus)
Comment se calcule le RSA ?
Le RSA varie en fonction de la composition de votre foyer et du montant des ressources de toutes les personnes composant votre foyer.
1. Je suis sans ressources
Un montant forfaitaire est déterminé au regard de ma situation familiale. Il est majoré si je suis un parent isolé. Si je percevais antérieurement le RMI ou l’API, je n’ai aucune démarche à faire. Mon allocation sera automatiquement remplacée par le RSA.
2. Je touche des revenus de mon travail
On me calcule un revenu garanti en considérant que si je travaille, je ne peux pas décemment toucher moins :
• un montant forfaitaire est déterminé au regard de ma situation familiale
• on ajoute à ce forfait 62 % des revenus professionnels de la personne/de la famille
• on déduit du montant obtenu toutes les ressources (revenus de travail ou du capital, prestations familiales, forfait logement…)
Attention : il est très important de bien renvoyer dans les délais votre déclaration trimestrielle de ressources, car vos droits en dépendent. Faites figurer TOUTES les ressources prises en compte, sans quoi il peut y avoir un risque de trop-perçu qu’il sera demandé de rembourser (salaires, indemnité maladie, pensions alimentaires, allocations familiales, capitaux placés, revenus fonciers).
Comment savoir si je peux bénéficier du RSA ?
1. Je suis bénéficiaire du RMI ou de l'API
Je n’ai aucune démarche à faire. Je deviens automatiquement un bénéficiaire du RSA à compter du 1er juin 2009.
2. Je touche des revenus de mon travail
Je dois effectuer le test RSA sur le site Internet de la CAF. Ce questionnaire me permettra :
• de savoir si j’ai droit au RSA ou non
• de connaître le montant du RSA auquel j’ai droit
• de télécharger le formulaire de demande
Faites le test RSA en cliquant sur : www.caf.fr
Ou appelez le 39 39 " Allô service public "
Pour toute information : contactez le centre médico-social le plus proche de votre domicile, le centre communal d'action sociale de votre commune, la CAF ou la MSA.
Des droits et des devoir
Les bénéficiaires du RSA et leurs conjoints dont les revenus sont à la fois inférieurs au montant forfaitaire et inférieurs à 500 € pour le salarié seulement, doivent entreprendre des démarches d’insertion et de recherche d’emploi active. Ils bénéficient pour cela d’un accompagnement social ou professionnel personnalisé.
Un contrat d’engagements réciproques
En demandant le RSA, vous vous engagez à effectuer un diagnostic de votre situation pour définir l’orientation la plus adaptée à vos besoins. Dans les premiers mois qui suivent votre ouverture de droits, vous élaborez un contrat d’engagements réciproques : 1 mois pour un contrat dans le domaine de l’emploi et 2 mois pour un contrat dans le domaine du social.
Ce contrat est un engagement mutuel et obligatoire pour tout versement d’allocation. Il est signé soit :
• avec le Conseil général pour les personnes éloignées de l'emploi
• avec le Pôle emploi (Projet Personnalisé d’Action à l’Emploi, PPAE) pour les personnes proche de l'emploi.
RSA, quels sont vos engagements en qualité de bénéficiaire ?
• signer le contrat d’insertion et respecter les engagements inscrits dans le contrat
• se présenter aux rendez-vous fixés
• respecter les règles administratives obligatoires : déclaration trimestrielle de ressources et déclaration de changement de la situation familiale ou professionnelle
Que se passe-t-il en cas non-respect de votre contrat ?
Dans ce cas, les Commissions Locales d’Insertion (CLI) vous invitent à vous présenter afin que vous puissiez exposer votre situation et difficultés. Elles émettent ensuite un avis sur la suspension ou le maintien de votre allocation.
Existe-t-il des contrôles ?
Le Département dispose de moyens visant à lutter contre les fraudes, en partenariat avec la CAF, l’Ursaff, le Pôle Emploi… Toute suspicion de fraude peut faire l’objet d’une procédure judiciaire.
RSA : quels sont vos autres droits?
• la CMU, (Couverture Maladie Universelle) et la complémentaire maladie
• l'exonération de la taxe d'habitation
• la réduction sociale téléphonique
• l'aide au logement (sous certaines conditions)
• la possibilité de bénéficier d'un contrat de travail aidé (contrat d'avenir, RMA)
Bloc-notes
À SAVOIR
Je ne suis pas d'accord avec une décision de suspension ou de radiation du RSA, que puis-je faire ?
• Vous pouvez déposer un recours gracieux auprès du Président du Conseil général.
• Vous pouvez déposer un recours contentieux auprès du tribunal administratif.
Qui finance le RSA ?
Le Conseil général prend en charge le RSA pour les personnes sans emploi. L’État finance le complément de revenu pour les personnes qui travaillent. Le Département est responsable de l’ensemble du dispositif. La CAF et la MSA sont les organismes payeurs.
EN TÉLÉCHARGEMENT
VOS CONTACTS
Conseil général
Service insertion
Place des Récollets
04 000 Digne-les-Bains
Tél : 04 92 30 07 50
Fax : 04 92 30 07 21
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• Antenne de Digne-les-Bains
3 rue Alphonse Richard
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Tél : 0 820 25 04 10
• Antenne de Manosque
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