Depuis le 1er juin 2009, le Revenu de Solidarité Active (rSa) remplace le RMI (Revenu Minimum d'Insertion), l’Allocation Parent Isolé (API) et les aides incitant un retour à l’emploi. Ce  dispositif  a pour but d’offrir aux personnes, âgées de plus de 25 ans, un  revenu  minimum si elles sont sans ressource et un complément financier si elles exercent un emploi à salaire limité. Depuis septembre 2010, les moins de 25 ans peuvent également prétendre au rSa.

Comment savoir si je peux bénéficier du rSa ?

1. Je suis bénéficiaire du RMI ou de l'API
Je n’ai aucune démarche à faire. Je deviens automatiquement un bénéficiaire du RSA à compter du 1er juin 2009.

2. Je touche des revenus de mon travail
Je dois effectuer le test rSa sur le site Internet de la CAF. Ce questionnaire me permettra :
• de savoir si j’ai droit au rSa ou non
• de connaître le montant du rSa auquel j’ai droit
• de télécharger le formulaire de demande

Faites le test rSa en cliquant sur : www.caf.fr
Ou appelez le 39 39 " Allô service public "

Pour toute information : contactez le centre médico-social le plus proche de votre domicile, le centre communal d'action sociale de votre commune, la CAF ou la MSA.

Des droits et des devoirs

Les bénéficiaires du rSa et leurs conjoints dont les revenus sont à la fois inférieurs au montant forfaitaire et inférieurs à 500 € pour le salarié seulement, doivent entreprendre des démarches d’insertion et de recherche d’emploi active. Ils bénéficient pour cela d’un accompagnement social ou professionnel personnalisé.

• Un contrat d’engagements réciproques
  En demandant le rSa, vous vous engagez à effectuer un diagnostic de votre situation pour définir l’orientation la plus adaptée à vos besoins. Dans les premiers mois qui suivent votre ouverture de droits, vous élaborez un contrat d’engagements réciproques : 1 mois pour un contrat dans le domaine de l’emploi et 2 mois pour un contrat dans le domaine du social.
  
  Ce contrat est un engagement mutuel et obligatoire pour tout versement d’allocation. Il est signé soit :
  - avec le Conseil général pour les personnes éloignées de l'emploi
  - avec le Pôle emploi (Projet Personnalisé d’Action à l’Emploi, PPAE) pour les personnes proche de l'emploi.

• RSA, quels sont vos engagements en qualité de bénéficiaire ?
  - signer le contrat d’insertion et respecter les engagements inscrits dans le contrat
  - se présenter aux rendez-vous fixés
  - respecter les règles administratives obligatoires : déclaration trimestrielle de ressources et déclaration de changement de la situation familiale ou professionnelle

• Que se passe-t-il en cas non-respect de votre contrat ?
  Dans ce cas, les Commissions Locales d’Insertion (CLI) vous invitent à vous présenter afin que vous puissiez exposer votre situation et difficultés. Elles émettent ensuite un avis sur la suspension ou le maintien de votre allocation.

• Existe-t-il des contrôles ?
  Le Département dispose de moyens visant à lutter contre les fraudes, en partenariat avec la CAF, l’Ursaff, le Pôle Emploi… Toute suspicion de fraude peut faire l’objet d’une procédure judiciaire.

RSA : quels sont vos autres droits?

• la CMU, (Couverture Maladie Universelle) et la complémentaire maladie
• l'exonération de la taxe d'habitation
• la réduction sociale téléphonique
• l'aide au logement (sous certaines conditions)
• la possibilité de bénéficier d'un contrat de travail aidé (contrat d'avenir, RMA)