Conseil général Alpes de Haute-Provence, retour à l'accueil

Amélioration de l'habitat

Pour faire face à la pénurie de logements sociaux, le Conseil général des Alpes de Haute-Provence a très largement renforcé ses aides aux constructeurs de logements sociaux, c’est-à-dire aux communes, aux intercommunalités et aux bailleurs sociaux publics.

Logement social

Construction de logement sociaux

Aide à la production de logements sociaux
• aide à la construction de logements neufs (toutes les communes éligibles)
• aide à la réhabilitation de logements dans les centres anciens (toutes les communes éligibles)
• aide à la réhabilitation en logement social du patrimoine communal (communes de moins de 500 habitants)

Aide à la maîtrise du foncier
Le Conseil général s'est engagé avec l'Établissement Public Foncier de la région Provence Alpes Côte d'Azur (EPFR) à mettre en place une politique foncière à destination des communes et intercommunalités compétentes (stratégie foncière, étude, ingénierie)

Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Ce dispositif a pour but d'encourager les propriétaires à améliorer, créer ou remettre aux normes des logements vétustes.

Dans ce cadre, le Département intervient auprès des communes ou intercommunalités maîtres d'ouvrage des OPAH :
• aide aux études préalables
• aide à l’animation des OPAH

Bloc-notes

À SAVOIR

154 logements sociaux ont bénéficié d'une aide départementale en 2007 contre 26 en 2006.

À VOIR SUR LE WEB

DREAL
www.paca.equipement.gouv.fr

Région PACA
www.regionpaca.fr

Service départemental de l'architecture
www.culture.gouv.fr

L'Atlas du paysage des Alpes-de-Haute-Provence
www.paca.ecologie.gouv.fr

VOS CONTACTS

Service urbanisme, habitat et transports
Immeuble François Mitterrand
8 rue Bad-Mergentheim
04 000 Digne-les-Bains
Tél : 04 92 30 06 33
Fax :  04 92 32 26 16
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